Héberger un Migrant

L’intégration des personnes migrantes vous touche ? Vous avez de la place chez vous ?

L’EVAM accueille chaque jour des familles ou des personnes seules migrantes qui pourront vraisemblablement rester en Suisse. Afin de s’autonomiser elles devront passer par l’apprentissage du français, des us et coutumes de la région, développer des liens avec la population et trouver un travail. Avec ce bagage, les personnes migrantes se sentiront plus en sécurité et valorisées. Elles s’adapteront plus rapidement à leur nouvel environnement et auront une meilleure maîtrise de leur vie en Suisse.

Ces efforts passent en premier par les ressources personnelles des personnes migrantes mais aussi par l’aide que la société leur fournit et notamment par le réseau qu’elles développent. Cohabiter avec une famille dans le canton de Vaud leur apporte de la stabilité, la possibilité de communiquer en français, d’avoir un espace « à soi » et de rencontrer des personnes qui les aideront à comprendre la société actuelle.

• Vous disposez d’une chambre habitable et meublée

• Vous êtes prêt à partager, aux conditions conjointement préétablies, votre cuisine, votre buanderie/machine à laver et votre salle de bain – à moins que la chambre dispose de sa propre salle de bain

• Vous habitez à une distance de marche raisonnable d’un transport en commun régulier vers les centres urbains

• Vous avez envie de partager des moments avec un migrant et de découvrir la cohabitation avec une autre culture

Alors nous serions heureux de discuter avec vous ! Vous pouvez nous contacter par courriel à :

• heberger-un-migrant@evam.ch

Suite à un premier échange téléphonique et si vous désirez continuer la collaboration, une rencontre sera organisée afin de visiter le logement puis l’EVAM cherchera les migrants appropriés à votre offre d’hébergement. Une rencontre entre le migrant, l’EVAM et vous-même sera ensuite organisée afin de discuter de la cohabitation, des règles de vie communes et de clarifier les points administratifs.

Après réflexion des parties, l’accord entre le migrant et vous-même est formalisé à travers une convention de sous-location ou un bail de location puis le déménagement sera planifié. Vous trouverez ci-dessous un exemple de bail de sous-location. Par ailleurs, si vous êtes locataire de votre logement, le bail de location vous sera demandé.

Contrat de location / sous-location

Enfin, quelques jours après le début de la cohabitation, un entretien de suivi est organisé par l’EVAM. D’autres entretiens peuvent avoir lieu selon les besoins.

Un collaborateur de l’EVAM sera votre référent tout au long de cet hébergement, ainsi que pour les suivis.
Notre établissement participe au paiement du loyer, pour les personnes assistées, selon un montant forfaitaire en prenant en compte le nombre de personnes hébergées et la zone géographique. Sur demande, nous pouvons prendre en compte les factures de la responsabilité civile et de la société de cautionnement.

Pour plus d’information, vous trouverez ci-dessous les questions fréquentes:

Questions fréquentes

Un reportage richement illustré, dans le rapport d’activité 2016 de l’EVAM, est dédié aux projets Héberger un migrant et Un village – une famille.

Rapport d’activité 2016

Quelques articles au sujet du projet « Héberger un Migrant »

Ouvrir ses portes et son coeur – Journal Migros, 28.02.2022

60 ans et 6000 km les séparents et pourtant ils ne se quittent plus – Watson, 25.12.2021

Portrait de familles avec migrant – Le Temps, 23.12.2021

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1. Qu’est-ce que le projet « Héberger un Migrant » ?

   Ce projet a débuté en octobre 2015 et a pour objectif l’hébergement de migrants dans des familles (personnes seules, couples, colocations etc.) résidentes dans le canton de Vaud afin de leur permettre d’améliorer leur niveau de français, créer des liens et trouver un endroit sécurisant et chaleureux. Le projet de la famille d’accueil n’a pas besoin d’être très précis et l’expérience montre que les placements qui fonctionnent bien sont ceux où l’attente des deux parties n’est pas démesurée.

   Cette cohabitation est soutenue par les coordinateurs régionaux qui suivent les placements tout au long de leur durée.

2. L’EVAM a-t-il des critères pour choisir les migrants qui peuvent être placés chez des particuliers ?

   Oui, afin d’optimiser l’intégration des personnes placées, les migrants doivent être :

   1. Soit au bénéfice d’un livret F ou S (admission provisoire et situation Ukraine)

   2. Soit au bénéfice d’un livret N (requérants d’asile, traitement de la demande en cours) et ne pas être en procédure Dublin (1ère demande d’asile dans un pays tiers européen - en attente de renvoi)

   Mais surtout, ils doivent être volontaires à cette démarche.

3. Y a-t-il un bail à signer et quelle est la durée de la location ?

   Oui, un bail à loyer est établi entre la famille d’accueil propriétaire ou locataire du bien et la personne migrante. Sauf exception, il est signé pour une durée minimum de 6 mois. Si le migrant est hébergé auprès de locataires, les parties signent une convention de sous-location pour une durée minimum de six mois, renouvelable. Le bailleur se conforme au droit du bail et aux instructions des autorités compétentes / de la commune.

   Selon la situation en Ukraine cette durée pourrait être réduite.

4. Combien le migrant reçoit-il d’argent par mois de l’EVAM ?

   Le montant total de l’assistance financière de l’EVAM est de CHF 12.50 par jour et par personne et de CHF 9.50 par jour et par enfant en-dessous de 16 ans.

   Les normes d’assistance (art. 126 du Guide d’assistance EVAM) en vigueur se décomposent en forfaits par jour et par personne. Elles comprennent l’alimentation, les vêtements, produits d’hygiène et d’entretien. En revanche, l’EVAM ne verse aucune indemnité supplémentaire spécifique, comme pour les sacs poubelle taxés, les abonnements de téléphonie, internet, le téléréseau, le tabac, les loisirs etc.

5. L’EVAM prend-t-il en charge les transports ?

   Dès 15 ans les migrants se voient octroyer un abonnement de base couvrant leur lieu de domicile, l’antenne de l’EVAM de référence (Lausanne, Yverdon ou Clarens) ainsi que l’hôpital le plus proche. Les enfants de 6 à 14 ans se voient eux octroyer une carte Junior annuelle leur permettant de voyager gratuitement lorsqu’ils sont accompagnés d’un parent détenteur d’un titre de transport valable.

   L’établissement peut également prendre en charge, sur demande étayée, d’autres frais de transport liés à un rendez-vous médical, un emploi, une formation, stage etc.

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1. Qui paie le loyer ?

   L’EVAM prend en charge le loyer selon les normes en vigueur.

   Le montant du loyer et les charges sont discutés avant la signature du bail entre l’EVAM, le migrant et le bailleur.

   Suite à la signature, le loyer et les charges sont payés directement au migrant. Celui-ci verse le loyer mensuellement entre le 1er et le 10 de chaque mois. Le migrant devra recevoir une quittance pour attester de son paiement auprès de l’EVAM et ainsi déclencher le paiement de la prochaine tranche de loyer.

2. L’EVAM prend-il en charge les abonnements Wi-Fi, téléréseau, téléphones ?

   Aucun abonnement média n’est pris en charge par l’EVAM. Ces montants sont compris dans les normes d’assistances attribuées au requérant ou dans les charges forfaitaires payées avec le loyer.

3. Les migrants ont-ils une assurance maladie ?

   Tous les migrants sont titulaires d’une assurance maladie obligatoire (art. 3 LAMal).

   La carte d’assurance maladie RESAMI (Réseau Santé Migrants) permet de s’adresser à tout le réseau médical vaudois. Lors de la prise de rendez-vous, il est important de mentionner si un traducteur est utile. Si nécessaire, le migrant peut s’adresser à un assistant social de l’EVAM ou à l’Unité de Soins aux Migrant (USMi) de sa région.

4. Que se passe-t-il à la fin du bail ?

   A la fin de bail, si celui-ci n’est pas renouvelé, l’EVAM s’engage à replacer les requérants dans un appartement ou une structure collective EVAM. Par ailleurs, si les migrants ont reçu une autorisation de séjour (permis B) et dépendent du Centre social d'intégration des réfugiés (CSIR), ce dernier sera l’autorité compétente pour traiter de l’hébergement. En général le délai d’annonce est d’un à deux mois pour les deux parties.

10. La famille d’accueil doit-elle partager sa salle de bain ?

Il vous appartient de définir, d’un commun accord avec le migrant, l’utilisation de la salle de bain ou la mise à disposition d’une salle de bain privée.

11. Comment se passent le partage de la cuisine, les repas ou la gestion des achats et du quotidien ?

Dans une idée d’intégration, et dans la mesure du possible, les repas pourraient se prendre à la même table. Ceci n’est pas une obligation et le fonctionnement est à définir en commun. Ces moments d’échanges sont l’occasion de pratiquer le français et d’acquérir une compréhension plus fine de la société pour le migrant. L’EVAM vous encourage à partager des loisirs ou activités communes dans un esprit d’ouverture mutuelle.

Une contribution pour les courses, convenue à l’avance, peut être demandée au requérant dans la mesure de ses possibilités selon son assistance financière mensuelle.

A noter que le forfait pour l’alimentation versé par l’EVAM est de CHF 8.00 par jour et par personne. En général, les familles ne demandent pas de contribution.

12. Que se passe-t-il en cas de vol au migrant ou à la famille d’accueil ?

Pour les logements non fournis par l’établissement, l’EVAM prend en charge sur requête le montant effectif, jusqu’à 120.-/an, pour l’assurance RC. Cette dernière ne couvre cependant que les dégâts et dommages mais pas le vol. L’EVAM ne prend aucune responsabilité en cas de vol.

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1. Les migrants ont-ils le droit de travailler ?

   Oui, après 3 mois sur le sol suisse.

   •   Titulaires d’un permis F (admis provisoire) : l’employeur doit annoncer l’engagement d’un migrant au SPOP au travers d’un formulaire.

     L’employeur s’engage à respecter les Conventions Collectives de Travail (CCT) en vigueur dans le domaine et de déclarer la personne aux divers services habituels (AVS etc.), y compris pour quelques heures de travail.

   •   Titulaire d’un permis N (requérant d’asile): L’employeur fait une demande au Service de l’emploi en remplissant le formulaire 1350. Il envoie le formulaire avec le contrat de travail et la copie du permis de séjour du requérant. L’employeur ne peut pas engager le requérant avant l’accord du Service de l’emploi.

     L’employeur s’engage à respecter les CCT en vigueur dans le domaine et à déclarer le requérant aux divers services habituels (AVS etc.), y compris pour quelques heures de travail.

   •   L’employeur doit contracter une assurance accident pour l’employé.

   •   Tout emploi doit être déclaré à l’EVAM.

2. Les migrants suivent-ils des cours de français ?

   Oui, le français est à la base de l’intégration. Au moment du placement en famille d’accueil, certains requérants suivent peut-être déjà des cours de français. D’autres seront inscrits au moment venu par leur assistant social. L’EVAM prend en charge les trajets jusqu’au lieu de formation.

   Par ailleurs, selon le nombre d’arrivée, il se peut qu’il y ait des listes d’attente.

3. Suivi écoles pour les enfants

   L’assistant social de l’EVAM se charge d’annoncer le déménagement. L’ancienne école transmet l’information à la nouvelle école. Le suivi est assuré par l’assistant social attribuée à la famille.

   Si les enfants ne sont pas scolarisés au préalable, les informations seront transmises à la famille pour l’inscription aux écoles et l’assistant social de l’EVAM s’occupera du suivi.

4. Les enfants en âge préscolaire ont-ils la possibilité d’être gardés ?

   Oui, dans un principe de socialisation un an avant l’entrée à l’école et selon les disponibilités en crèche, si le parent seul ou les parents bénéficient d’un programme de formation, d’occupation ou d’un emploi.

5. Que se passe-t-il en cas de changement de statut du migrant ?

   Si le migrant obtient une autorisation de séjour ou l’asile, la transition se fait en coordination avec l’EVAM et l’organisme social référent. Une fois passée cette étape de transition, l’EVAM n’est plus l’interlocuteur du migrant. Les futures demandes devront être adressées au nouvel assistant social de référence.

   Si le migrant reçoit une décision de refus à sa demande d’asile, les collaborateurs du projet interviennent afin d’expliquer la situation. A partir de ce moment-là, le migrant débouté n’a plus le droit de travailler et son séjour devient illégal sur le territoire suisse.

 

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18. En quoi consiste le suivi du migrant ?

Lorsque le migrant quitte le foyer collectif pour un logement individuel, que ce soit un logement EVAM ou chez un tiers, l’EVAM lui attribue en cas de besoin un assistant social dans l’antenne de référence. Le migrant peut le contacter de manière proactive selon ses besoins et demandes.

Par ailleurs, les collaborateurs du projet « Héberger un Migrant » répondent volontiers aux questions de la famille et du migrant et orientent vers les personnes compétentes.

Appartements de Lausanne et de l’Ouest vaudois (Lausanne, Morges, Nyon, Crissier, Renens, Gros de Vaud)
Antenne du Secteur Lausanne
Route de Chavannes 33

1007 Lausanne Tél. 021 557 06 00

Appartements du Nord vaudois (Broye-Vully, Jura -Nord vaudois) Antenne du Secteur Nord
Avenue Haldimand 11
1400 Yverdon-les-Bains

Tél. 024 557 21 11

Appartements de l’Est vaudois (Est de Lausanne) Antenne du Secteur Est
Rue du Collège 26
1815 Clarens

Tél. 021 557 88 80

19. Et s’il y a des problèmes de communication/interculturels ?

Si des problématiques récurrentes concernant un aspect culturel ou comportemental sont constatées, l’EVAM propose des médiations et tente de trouver la solution adéquate. L’EVAM a la possibilité de demander à un traducteur de participer à ces séances.

20. Limites institutionnelles

L’EVAM n’est pas l’autorité compétente en matière de décision sur le droit d’asile. Ses missions sont d’assister et accompagner ses bénéficiaires. Les questions d’ordre juridique devront être adressées aux autorités compétentes.

Sites Internet de référence

Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM)

www.evam.ch

Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE)

http://sos-asile-vaud.ch/SITE_SAJE/SAJE.htm

Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM)

https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html

Guide d’assistance de l’EVAM

GUIDE-ASSISTANCE.pdf (evam.ch)

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